Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 149 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2017-09-01 Afficher le document à cette date

43.(Abrogé : 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.).

2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 43; 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.

2015-12-13 Afficher le document à cette date

43.Malgré l’article 42, les articles 15 et 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2016.

2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Malgré l’article 42, les articles 15 et 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2016.

2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 43.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 149 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
Versions de la disposition

2017-09-01 Afficher le document à cette date

2015-12-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 149 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43Versions de la disposition

2017-09-01 Afficher le document à cette date

2015-12-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 43
Versions de la disposition